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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
Le juge est saisi par requête de l'huissier de justice au greffe accompagnée de la présentation du titre et d'un exposé de la difficulté qui a entravé l'opération d'exécution ainsi que, s'il y a lieu, des pièces qui lui ont été communiquées.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000039624854Cette aide générée porte sur Article R151-2 · Code des procédures civiles d'exécution. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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