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Version en vigueur depuis le 1 juin 2012
La demande en nullité ne suspend pas les opérations de saisie à moins que le juge n'en dispose autrement.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000025938711Cette aide générée porte sur Article R221-56 · Code des procédures civiles d'exécution. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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