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Code des procédures civiles d'exécution
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Par dérogation aux dispositions de l'article R. 121-11 , la demande relative à l'exécution d'une décision de justice ordonnant l'expulsion peut être formée au greffe du juge de l'exécution par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par Suppression : déclarationAjout : requête Suppression : faite