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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2018
En Corse, la commission régionale de la forêt et du bois est présidée conjointement par le préfet de Corse et le président du conseil exécutif ou leurs représentants, qui nomment les membres. Les représentants du conseil régional et des conseils départementaux sont remplacés par un conseiller exécutif désigné par le président du conseil exécutif de Corse et un conseiller à l'Assemblée de Corse désigné par celle-ci.
Version en vigueur du 1 juillet 2012 au 10 avril 2017
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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