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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 juillet 2012 au 10 avril 2017

Version en vigueur depuis le 10 avril 2017

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le projet de plan est également soumis pour avis à la commission régionale de la forêt et des produits forestiers, qui dispose d'un délai de deux mois pour se prononcer. A défaut de réponse, son avis est réputé favorable.
Nouvelle version :
Le projet de plan est également soumis pour avis à la commission régionale de la forêt et ~~Suppression : des produits~~Ajout : du ~~Suppression : forestiers~~Ajout : bois, qui dispose d'un délai de deux mois pour se prononcer. A défaut de réponse, son avis est réputé favorable.