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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
Les agents mentionnés aux articles R. 161-1 et R. 161-2 sont dotés chacun d'un marteau particulier dont l'empreinte et les conditions d'utilisation sont déterminées par arrêté du ministre chargé des forêts. L'empreinte de ces marteaux particuliers est déposée au greffe du tribunal judiciaire de Paris.
Version en vigueur du 1 juillet 2012 au 10 avril 2017
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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