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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2012
Un arrêté du préfet fixe les modèles de laissez-passer exigés en application des articles L. 174-3 et L. 174-17 pour tout transport, mise en vente et détention de choux-palmistes, fougères arborescentes ou fanjans.
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2012
Cartographie jurisprudentielle
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