Chargement en cours…
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2012
Les soumissions sont examinées par une commission qui comprend : 1° Deux représentants de l'Office national des forêts, dont l'un assure la présidence de la commission ; 2° Le comptable chargé du recouvrement du prix ou son délégué.
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2012
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.