Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 7 mars 2015
Texte intégral
Les adjudications mentionnées à l'article R. 213-45 sont effectuées devant le préfet, assisté du représentant de l'Office national des forêts.
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Version applicable au 1 septembre 2026
Version en vigueur depuis le 7 mars 2015
Les adjudications mentionnées à l'article R. 213-45 sont effectuées devant le préfet, assisté du représentant de l'Office national des forêts.