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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 juillet 2012 au 7 mars 2015

Version en vigueur depuis le 7 mars 2015

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les adjudications prévues par les articles R. 213-52 à R. 213-54 sont effectuées devant le préfet, assisté du directeur départemental des finances publiques et du représentant de l'Office national des forêts.
Nouvelle version :
Les adjudications ~~Suppression : prévues par les articles R. 213-52~~Ajout : mentionnées à Ajout : l'article R. ~~Suppression : 213-54~~Ajout : 213-45 sont effectuées devant le préfet, assisté du ~~directeur départemental des finances publiques et du~~

Suppression :

représentant de l'Office national des forêts.