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Version en vigueur depuis le 29 octobre 2021
Le directeur général prononce les mutations, à l'intérieur de l'Office national des forêts, des personnels relevant du statut général des fonctionnaires et mis à la disposition de l'office.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000044270176Cette aide générée porte sur Article D222-14 · Code forestier (nouveau). Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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