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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2013
Des agents comptables secondaires peuvent être nommés, par arrêté des ministres chargés du budget et de la forêt, auprès d'un ou de plusieurs centres régionaux.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000026627611Cette aide générée porte sur Article R321-25 · Code forestier (nouveau). Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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