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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2012
Dans tous les actes, annonces, publications ou autres documents émanant d'un groupement forestier, la dénomination sociale doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots écrits visiblement en toutes lettres : groupement forestier.
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2012
Cartographie jurisprudentielle
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