Article D717-76-3 (version du 3 août 2023)

Version en vigueur depuis le 3 août 2023

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 3 août 2023

La commission est présidée alternativement par un représentant des salariés et un représentant des employeurs. Un secrétaire est désigné alternativement par la commission parmi ses membres appartenant au collège n'exerçant pas la présidence.