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Version en vigueur depuis le 1 septembre 2014
Les bateaux à passagers peuvent être soumis à des règles particulières en ce qui concerne la détermination des fréquences et des durées de leurs circuits réguliers de navigation dans les conditions fixées par les règlements particuliers de police.
Version en vigueur depuis le 1 septembre 2014
Cartographie jurisprudentielle
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