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Version en vigueur depuis le 1 septembre 2014
Les bateaux de plaisance sont soumis à des dispositions particulières fixées par arrêté du ministre chargé des transports et relatives notamment au matériel d'armement et de sécurité, à la circulation et au stationnement de ces bateaux.
Version en vigueur depuis le 1 septembre 2014
Cartographie jurisprudentielle
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