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Version en vigueur depuis le 1 septembre 2014
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait pour le conducteur d'un bateau de plaisance de ne pas respecter les dispositions prises en application de l'article R. 4241-59 relatives à la circulation et au stationnement des bateaux de plaisance.
Version en vigueur depuis le 1 septembre 2014
Cartographie jurisprudentielle
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