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Version en vigueur depuis le 1 septembre 2014
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait de ne pas respecter les dispositions prises en application de l'article R. 4241-59 relatives au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance.
Version en vigueur depuis le 1 septembre 2014
Cartographie jurisprudentielle
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