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Version en vigueur depuis le 28 mars 2013
Le contrat type pour les transports fluviaux de marchandises ayant pour objet un seul voyage ou des voyages multiples, dit " contrat de voyages simple ou multiples ", mentionné aux articles L. 4451-1 et L. 4451-2 , figure en annexe au présent livre.
Version en vigueur depuis le 28 mars 2013
Cartographie jurisprudentielle
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