Code des transports · 3 articles
État connu de Lexorizon au 7 novembre 2026
Version en vigueur depuis le 28 mars 2013
Le contrat type pour les transports fluviaux de marchandises ayant pour objet de mettre à la disposition exclusive d'un donneur d'ordre un ou plusieurs bateaux et leur équipage pour une durée déterminée, dit " contrat à temps ", mentionné aux articles L. 4451-1 et L. 4451-2 , figure en annexe au présent livre.
Version en vigueur du 9 avril 1999 au 28 mars 2013
Version en vigueur depuis le 28 mars 2013
Version en vigueur depuis le 28 mars 2013
Le contrat type pour les transports fluviaux de marchandises ayant pour objet le transport d'un tonnage déterminé, dit " contrat au tonnage ", mentionné aux articles L. 4451-1 et L. 4451-2 , figure en annexe au présent livre.
Version en vigueur du 9 avril 1999 au 28 mars 2013
Version en vigueur depuis le 28 mars 2013
Version en vigueur depuis le 28 mars 2013
Le contrat type pour les transports fluviaux de marchandises ayant pour objet un seul voyage ou des voyages multiples, dit " contrat de voyages simple ou multiples ", mentionné aux articles L. 4451-1 et L. 4451-2 , figure en annexe au présent livre.
Version en vigueur du 2 octobre 1996 au 28 mars 2013
Version en vigueur depuis le 28 mars 2013
Version en vigueur depuis le 1 mars 2020