Code des transports · 12 articles
État connu de Lexorizon au 7 novembre 2026
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010
Sans préjudice des dispositions du présent livre, les chapitres Ier et II du titre préliminaire du livre VIII de la première partie du présent code sont applicables à la présente partie.
Aucun texte lié renseigné par la source.
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010
Les dispositions des articles L. 2112-1 et L. 2121-10 ne sont pas applicables aux départements d'outre-mer.
Version en vigueur du 1 janvier 2005 au 1 décembre 2010
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010
Les dispositions de l'article L. 2231-4 ne sont pas applicables en Guyane.
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010
En application de l' article L. 4433-21-1 du code général des collectivités territoriales , les régions d'outre-mer sont compétentes pour créer et exploiter des infrastructures de service ferroviaire ou de transport guidé.
Version en vigueur du 1 décembre 2010 au 1 janvier 2014
Les articles L. 2151-1 et L. 2151-2 ne sont pas applicables à Mayotte.
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010
En application des articles LO 6114-1 et L. 4433-21-1 du code général des collectivités territoriales, Mayotte est compétente pour créer et exploiter des infrastructures de service ferroviaire ou de transport guidé.
Version en vigueur depuis le 22 février 2007
Version en vigueur depuis le 1 février 2016
Les dispositions des articles L. 2112-1 , L. 2121-10 et L. 2121-11 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010
Version en vigueur depuis le 19 mars 2014
Les articles L. 2151-1 à L. 2151-3 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010
En application de l'article L. 4433-21-1 du code général des collectivités territoriales, la collectivité de Saint-Barthélemy est compétente pour créer et exploiter des infrastructures de service ferroviaire ou de transport guidé.
Version en vigueur depuis le 1 février 2016
Les dispositions des articles L. 2112-1 , L. 2121-10 et L. 2121-11 ne sont pas applicables à Saint-Martin.
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010
En application de l' article L. 4433-21-1 du code général des collectivités territoriales , la collectivité de Saint-Martin est compétente pour créer et exploiter des infrastructures de service ferroviaire ou de transport guidé.
Version en vigueur depuis le 19 mars 2014
Les articles L. 2151-1 à L. 2151-3 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.