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LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE IV : SAINT MARTIN

TITRE IV : SAINT MARTIN

TITRE IV : SAINT MARTIN

Code des transports · 2 articles

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PARTIE LÉGISLATIVE
1. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
  1. LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    1. TITRE IV : SAINT MARTIN

Chapitre unique

Article L2341-1

Version en vigueur depuis le 1 février 2016

Les dispositions des articles L. 2112-1 , L. 2121-10 et L. 2121-11 ne sont pas applicables à Saint-Martin.

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Version en vigueur depuis le 1 février 2016
Version en vigueur du 15 octobre 2015 au 1 février 2016
Version en vigueur du 1 décembre 2010 au 15 octobre 2015

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Textes liés

Textes cités

Code des transports - art. L2121-11 (V)
Code des transports - art. L2121-10
Code des transports - art. L2112-1
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010

Article L2341-2

Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010

Créé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. Annexe — art. Annexe

En application de l' article L. 4433-21-1 du code général des collectivités territoriales , la collectivité de Saint-Martin est compétente pour créer et exploiter des infrastructures de service ferroviaire ou de transport guidé.

Voir les versions

Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010
- Créé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. Annexe — art. Annexe

Textes liés

Textes cités

Code général des collectivités territoriales - art. L4433-21-1

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PARTIE LÉGISLATIVE (Articles L1000-1 à L6795-1)
1. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ (Articles L2000-1 à L2351-1)
  1. LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L2300-1 à L2351-1)
    1. TITRE IV : SAINT MARTIN (Articles L2341-1 à L2341-2)

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Masquer les articles et les sections abrogés

PARTIE LÉGISLATIVEArticles L1000-1 à L6795-1
- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNESArticles L1000-1 à L1893-1
  - LIVRE IER : LE DROIT À LA MOBILITÉArticles L1111-1 à L1121-2
  - LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTSArticles L1211-1 à L1272-6
  - LIVRE III : RÉGLEMENTATION SOCIALE DU TRANSPORTArticles L1311-1 à L1332-8
  - LIVRE IV : LES CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS DE TRANSPORTArticles L1411-1 à L1452-4
  - LIVRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INFRASTRUCTURES, AUX ÉQUIPEMENTS ET AUX MATÉRIELSArticles L1511-1 à L1521-4
  - LIVRE VI : SÛRETÉ ET SÉCURITÉ DES TRANSPORTSArticles L1611-1 à L1634-5
  - LIVRE VII : AUTRES DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticles L1711-1 à L1731-2
  - LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MERArticles L1801-1 à L1893-1
- DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉArticles L2000-1 à L2351-1
- TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIERArticles L3111-1 à L3561-1
- QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIALArticles L4000-1 à L4651-2
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMESArticles L5000-1 à L5795-14
- SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILEArticles L6100-1 à L6795-1
PARTIE RÉGLEMENTAIREArticles D1112-1 à R6792-5
PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Articles A2271-1 à A5352-2