Version en vigueur depuis le 8 avril 2023
I. – Le barème forfaitaire mentionné au 3° de l'article 83 du code général des impôts est fixé comme suit : TARIF APPLICABLE AUX AUTOMOBILES Puissance administrative Jusqu'à 5 000 km De 5 001 à 20 000 km Au-delà de 20 000 km 3 CV et moins d * 0,529 (d *0, 316) + 1065 d * 0,370 4 CV d * 0,606 (d * 0,340) + 1330 d * 0,407 5 CV d * 0,636 (d * 0,357) + 1395 d * 0,427 6 CV d * 0,665 (d * 0,374) + 1457 d * 0,447 7 CV et plus d * 0,697 (d *0, 394) + 1515 d * 0,470 d représente la distance parcourue en kilomètres TARIF APPLICABLE AUX MOTOCYCLETTES Puissance administrative Jusqu'à 3 000 km De 3 001 à 6 000 km Au-delà de 6 000 km 1 ou 2 CV d * 0,395 (d * 0,099) + 891 d * 0,248 3,4 ou 5 CV d * 0,468 (d * 0,082) + 1158 d * 0,275 plus de 5 CV d * 0,606 (d * 0,079) + 1583 d * 0,343 d représente la distance parcourue en kilomètres TARIF APPLICABLE AUX CYCLOMOTEURS Jusqu'à 3 000 km De 3 001 km à 6 000 km Au-delà de 6 000 km d * 0,315 (d * 0,079) + 711 d * 0,198 d représente la distance parcourue en kilomètres II. – Pour les véhicules électriques, le montant des frais de déplacement calculés en application du I est majoré de 20 %.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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