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Ajout · Suppression
Le barème forfaitaire mentionné au 3° de l'article 83 du code général des impôts est fixé comme suit : TARIF APPLICABLE AUX AUTOMOBILES Puissance administrative Suppression : du véhicule en chevaux (CV) Jusqu'à 5 000 km De 5 001 km à 20 000 km Au-delà de 20 000 km 3 CV et moins d Suppression : ×Ajout : x 0,Suppression : 408Ajout : 41 (d Suppression : ×Ajout : x 0,Suppression : 244Ajout : 245) + Suppression : 820Ajout : 824 d Suppression : ×
Ajout : x
0,
Suppression : 285
Ajout : 286
4 CV d
Suppression : ×
Ajout : x
0,
Suppression : 491
Ajout : 493
(d
Suppression : ×
Ajout : x
0,
Suppression : 276
Ajout : 277
) + 1
Suppression : 077
Ajout : 082
d
Suppression : ×
Ajout : x
0,
Suppression : 330
Ajout : 332
5 CV d
Suppression : ×
Ajout : x
0,
Suppression : 540
Ajout : 543
(d
Suppression : ×
Ajout : x
0,
Suppression : 303
Ajout : 305
) + 1
Suppression : 182
Ajout : 188
d
Suppression : ×
Ajout : x
0,
Suppression : 362
Ajout : 364
6 CV d
Suppression : ×
Ajout : x
0,
Suppression : 565
Ajout : 568
(d
Suppression : ×
Ajout : x
0,
Suppression : 318
Ajout : 32
) + 1
Suppression : 238
Ajout : 244
d
Suppression : ×
Ajout : x
0,
Suppression : 380
Ajout : 382
7 CV et plus d
Suppression : ×
Ajout : x
0,
Suppression : 592
Ajout : 595
(d
Suppression : ×
Ajout : x
0,
Suppression : 335
Ajout : 337
) + 1
Suppression : 282
Ajout : 288
d
Suppression : ×
Ajout : x
0,
Suppression : 399
Ajout : 401
d représente la distance parcourue en kilomètres. . TARIF APPLICABLE AUX MOTOCYCLETTES Puissance administrative
Suppression : du véhicule en chevaux (CV)
Jusqu'à 3 000 km De 3 001 km à 6 000 km Au-delà de 6 000 km 1 ou 2 CV d
Suppression : ×
Ajout : x
0,
Suppression : 336
Ajout : 338
(d
Suppression : ×
Ajout : x
0,084) +
Suppression : 756
Ajout : 760
d
Suppression : ×
Ajout : x
0,
Suppression : 210
Ajout : 211
3, 4, 5 CV d
Suppression : ×
Ajout : x
0,
Suppression : 398
Ajout : 4
(d
Suppression : ×
Ajout : x
0,
Suppression : 070
Ajout : 07
) +
Suppression : 984
Ajout : 989
d
Suppression : ×
Ajout : x
0,
Suppression : 234
Ajout : 235
Suppression : plus
Ajout : Plus
de 5 CV d
Suppression : ×
Ajout : x
0,
Suppression : 515
Ajout : 518
(d
Suppression : ×
Ajout : x
0,067) +
Suppression : 1344
Ajout : 1
Ajout : 351
d
Suppression : ×
Ajout : x
0,
Suppression : 291
Ajout : 292
d représente la distance parcourue en kilomètres. . TARIF APPLICABLE AUX CYCLOMOTEURS Jusqu'à 2 000 km De 2 001 km à 5 000 km Au-delà de 5 000 km d