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La charge résultant Suppression : deAjout : des Suppression : laAjout : appels Suppression : primeAjout : d'offres Suppression : auxAjout : mentionnés Suppression : opérateursAjout : à Suppression : d'effacementAjout : l'article Ajout : L. 271-4 est assurée par la contribution mentionnée à l'article L. 121-10 due par les consommateurs finals d'électricité installés sur le territoire national.