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Version en vigueur depuis le 29 décembre 2019
Sans préjudice des dispositions du second alinéa de l'article L. 273-11, les conseillers communautaires sont élus pour la même durée que les conseillers municipaux de la commune qu'ils représentent et renouvelés intégralement à la même date que ceux-ci, dans les conditions prévues à l'article L. 227 .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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