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L'organe central Suppression : desAjout : du Ajout : réseau composé par les sociétés ou caisses d'assurances et de réassurances mutuelles agricoles est une Suppression : société anonymeAjout : caisse Suppression : d'assuranceAjout : de Suppression : agrééeAjout : réassurances Suppression : enAjout : mutuelle Suppression : applicationAjout : agricole Suppression : deAjout : à Suppression : l'articleAjout : compétence Suppression : LAjout : nationale. Suppression : 321-1Ajout : Les Suppression : ouAjout : sociétés Suppression : uneAjout : et Suppression : sociétéAjout : les Suppression : anonymeAjout : caisses Ajout : d'assurances et de Suppression : réassuranceAjout : réassurances Suppression : agrééeAjout : mutuelles Suppression : enAjout : agricoles Suppression : applicationAjout : à Suppression : deAjout : compétence Suppression : l'articleAjout : départementale Suppression : L.Ajout : ou Suppression : 321-1-1Ajout : régionale Suppression : ,Ajout : adhèrent Suppression : dontAjout : à Suppression : laAjout : l'organe Suppression : majoritéAjout : central Suppression : absolueAjout : et Suppression : duAjout : détiennent Suppression : capitalAjout : la Suppression : socialAjout : majorité Suppression : etAjout : absolue des droits de vote Suppression : estAjout : à Suppression : détenueAjout : l'assemblée Suppression : conjointement,Ajout : générale Suppression : directementAjout : de Suppression : ouAjout : ce Suppression : indirectement,Ajout : dernier. Suppression : parAjout : La Suppression : lesAjout : dénomination Suppression : sociétésAjout : de Ajout : société ou Suppression : caissesAjout : de Ajout : caisse d'assurances Suppression : etAjout : ou de réassurances Suppression : mutuellesAjout : mutuelle Suppression : agricolesAjout : agricole Ajout : est réservée aux sociétés ou aux caisses qui procèdent à Suppression : compétenceAjout : la Suppression : départementaleAjout : cession ou Suppression : régionale.Ajout : à Suppression : GroupamaAjout : la Suppression : SAAjout : rétrocession Suppression : estAjout : en Ajout : réassurance, directement ou indirectement, de risques qu'elles assurent auprès de l'organe centralSuppression : , Ajout : mentionné au Suppression : sensAjout : premier Suppression : duAjout : alinéa. Ajout : Par dérogation à l'article L. 322-26-2, le conseil d'administration de l'organe central mentionné au premier alinéa du présent articleAjout : comprend, Suppression : duAjout : outre Suppression : réseauAjout : les Suppression : composéAjout : administrateurs Suppression : parAjout : représentant les Suppression : sociétés ou caisses d'assurances et de réassurances mutuelles agricolesAjout : adhérentes et ceux élus par le personnel salarié, des administrateurs élus par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration. Suppression : LaAjout : Ces Suppression : dénominationAjout : derniers Suppression : deAjout : administrateurs Suppression : sociétéAjout : ne Suppression : ouAjout : doivent, Ajout : au cours des cinq derniers exercices, ni avoir exercé de Suppression : caisseAjout : mandat Suppression : d'assurancesAjout : d'administrateur ou de Suppression : réassurancesAjout : membre Suppression : mutuelleAjout : du Suppression : agricoleAjout : conseil Suppression : estAjout : de Suppression : réservéeAjout : surveillance Suppression : auxAjout : au Suppression : sociétésAjout : sein Ajout : d'une société ou Suppression : auxAjout : d'une Suppression : caissesAjout : caisse Suppression : quiAjout : appartenant Suppression : procèdentAjout : au Suppression : àAjout : groupe Suppression : laAjout : pour Suppression : cessionAjout : lequel Suppression : ouAjout : l'organe Suppression : àAjout : central Suppression : laAjout : établit Suppression : rétrocessionAjout : des Suppression : enAjout : comptes Suppression : réassuranceAjout : combinés, Suppression : directementAjout : au Suppression : ouAjout : sens Suppression : indirectementAjout : de l'article L. 345-2, Suppression : deAjout : ni Suppression : risquesAjout : avoir Suppression : qu'ellesAjout : été Suppression : assurentAjout : employés Suppression : auprèsAjout : par Ajout : l'une de Suppression : l'organeAjout : ces Suppression : centralAjout : sociétés Suppression : mentionnéAjout : ou Ajout : caisses. Un décret en Conseil d'Etat précise les règles applicables au Suppression : premierAjout : nombre Suppression : alinéaAjout : et à la proportion de ces administrateurs.