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Ajout · Suppression
L'organe central Suppression : desAjout : duAjout : réseau composé par les sociétés ou caisses d'assurances et de réassurances mutuelles agricoles est une Suppression : société anonymeAjout : caisseSuppression : d'assuranceAjout : deSuppression : agrééeAjout : réassurancesSuppression : enAjout : mutuelleSuppression : applicationAjout : agricole
Suppression : de
Ajout : à
Suppression : l'article
Ajout : compétence
Suppression : L
Ajout : nationale
.
Suppression : 321-1
Ajout : Les
Suppression : ou
Ajout : sociétés
Suppression : une
Ajout : et
Suppression : société
Ajout : les
Suppression : anonyme
Ajout : caisses
Ajout : d'assurances et
de
Suppression : réassurance
Ajout : réassurances
Suppression : agréée
Ajout : mutuelles
Suppression : en
Ajout : agricoles
Suppression : application
Ajout : à
Suppression : de
Ajout : compétence
Suppression : l'article
Ajout : départementale
Suppression : L.
Ajout : ou
Suppression : 321-1-1
Ajout : régionale
Suppression : ,
Ajout : adhèrent
Suppression : dont
Ajout : à
Suppression : la
Ajout : l'organe
Suppression : majorité
Ajout : central
Suppression : absolue
Ajout : et
Suppression : du
Ajout : détiennent
Suppression : capital
Ajout : la
Suppression : social
Ajout : majorité
Suppression : et
Ajout : absolue
des droits de vote
Suppression : est
Ajout : à
Suppression : détenue
Ajout : l'assemblée
Suppression : conjointement,
Ajout : générale
Suppression : directement
Ajout : de
Suppression : ou
Ajout : ce
Suppression : indirectement,
Ajout : dernier.
Suppression : par
Ajout : La
Suppression : les
Ajout : dénomination
Suppression : sociétés
Ajout : de
Ajout : société
ou
Suppression : caisses
Ajout : de
Ajout : caisse
d'assurances
Suppression : et
Ajout : ou
de réassurances
Suppression : mutuelles
Ajout : mutuelle
Suppression : agricoles
Ajout : agricole
Ajout : est réservée aux sociétés ou aux caisses qui procèdent
à
Suppression : compétence
Ajout : la
Suppression : départementale
Ajout : cession
ou
Suppression : régionale.
Ajout : à
Suppression : Groupama
Ajout : la
Suppression : SA
Ajout : rétrocession
Suppression : est
Ajout : en
Ajout : réassurance, directement ou indirectement, de risques qu'elles assurent auprès de
l'organe central
Suppression : ,
Ajout : mentionné
au
Suppression : sens
Ajout : premier
Suppression : du
Ajout : alinéa.
Ajout : Par dérogation à l'article L. 322-26-2, le conseil d'administration de l'organe central mentionné au
premier alinéa du présent article
Ajout : comprend
,
Suppression : du
Ajout : outre
Suppression : réseau
Ajout : les
Suppression : composé
Ajout : administrateurs
Suppression : par
Ajout : représentant
les
Suppression : sociétés ou
caisses d'assurances et de réassurances mutuelles agricoles
Ajout : adhérentes et ceux élus par le personnel salarié, des administrateurs élus par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration
.
Suppression : La
Ajout : Ces
Suppression : dénomination
Ajout : derniers
Suppression : de
Ajout : administrateurs
Suppression : société
Ajout : ne
Suppression : ou
Ajout : doivent,
Ajout : au cours des cinq derniers exercices, ni avoir exercé
de
Suppression : caisse
Ajout : mandat
Suppression : d'assurances
Ajout : d'administrateur
ou de
Suppression : réassurances
Ajout : membre
Suppression : mutuelle
Ajout : du
Suppression : agricole
Ajout : conseil
Suppression : est
Ajout : de
Suppression : réservée
Ajout : surveillance
Suppression : aux
Ajout : au
Suppression : sociétés
Ajout : sein
Ajout : d'une société
ou
Suppression : aux
Ajout : d'une
Suppression : caisses
Ajout : caisse
Suppression : qui
Ajout : appartenant
Suppression : procèdent
Ajout : au
Suppression : à
Ajout : groupe
Suppression : la
Ajout : pour
Suppression : cession
Ajout : lequel
Suppression : ou
Ajout : l'organe
Suppression : à
Ajout : central
Suppression : la
Ajout : établit
Suppression : rétrocession
Ajout : des
Suppression : en
Ajout : comptes
Suppression : réassurance
Ajout : combinés
,
Suppression : directement
Ajout : au
Suppression : ou
Ajout : sens
Suppression : indirectement
Ajout : de l'article L. 345-2
,
Suppression : de
Ajout : ni
Suppression : risques
Ajout : avoir
Suppression : qu'elles
Ajout : été
Suppression : assurent
Ajout : employés
Suppression : auprès
Ajout : par
Ajout : l'une
de
Suppression : l'organe
Ajout : ces
Suppression : central
Ajout : sociétés
Suppression : mentionné
Ajout : ou
Ajout : caisses. Un décret en Conseil d'Etat précise les règles applicables