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Version en vigueur depuis le 21 août 2013
Les études d'architecture comportent une formation doctorale. Les écoles nationales supérieures d'architecture et les autres établissements publics mentionnés à l'article R. 672-7 qui sont membres d'écoles doctorales accréditées à cet effet peuvent être autorisés à délivrer le doctorat en architecture.
Version en vigueur depuis le 21 août 2013
Cartographie jurisprudentielle
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