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Version en vigueur depuis le 21 août 2013
L'inscription au doctorat est décidée par le directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture ou le responsable de l'établissement habilité, sur proposition du directeur de l'école doctorale, après avis du directeur de thèse, en application des dispositions réglementant les études doctorales.
Version en vigueur depuis le 21 août 2013
Cartographie jurisprudentielle
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