Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
Article D684-2

Article D684-2

Article D684-2

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle R683-8Change de subdivision Article suivantArticle D684-3

Versions38

Version historique
Version en vigueur du 28 février 2021 au 1 janvier 2022
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 28 février 2021 au 1 janvier 2022
Consulter cette version
Version historique

Version en vigueur du 1 janvier 2021 au 28 février 2021

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 janvier 2021 au 28 février 2021

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 27 décembre 2020 au 1 janvier 2021

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 27 décembre 2020 au 1 janvier 2021

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 22 octobre 2020 au 27 décembre 2020

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 22 octobre 2020 au 27 décembre 2020

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 mars 2020 au 22 octobre 2020

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 mars 2020 au 22 octobre 2020

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 6 novembre 2019 au 1 mars 2020

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 6 novembre 2019 au 1 mars 2020

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 22 avril 2019 au 6 novembre 2019

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 22 avril 2019 au 6 novembre 2019

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 15 avril 2019 au 22 avril 2019

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 15 avril 2019 au 22 avril 2019

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 28 mars 2019 au 15 avril 2019

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 28 mars 2019 au 15 avril 2019

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 23 mars 2019 au 28 mars 2019

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 23 mars 2019 au 28 mars 2019

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 9 août 2018 au 23 mars 2019

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 9 août 2018 au 23 mars 2019

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 2 juillet 2018 au 9 août 2018

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 2 juillet 2018 au 9 août 2018

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 21 mai 2018 au 2 juillet 2018

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 21 mai 2018 au 2 juillet 2018

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 11 mars 2018 au 21 mai 2018

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 11 mars 2018 au 21 mai 2018

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 30 mars 2017 au 11 mars 2018

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 30 mars 2017 au 11 mars 2018

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 28 mai 2016 au 30 mars 2017

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 28 mai 2016 au 30 mars 2017

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 24 septembre 2015 au 28 mai 2016

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 24 septembre 2015 au 28 mai 2016

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 14 juin 2015 au 24 septembre 2015

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 14 juin 2015 au 24 septembre 2015

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 21 août 2013 au 14 juin 2015

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 21 août 2013 au 14 juin 2015

Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs1

Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000043195604
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 28 février 2021 au 1 janvier 2022

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte