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Version en vigueur depuis le 18 juillet 2024
Les enveloppes électorales ainsi que les bulletins de vote constitués par les listes des candidats sont placés, dans chaque bureau, à la disposition des électeurs, sous la responsabilité du bureau de vote. Les bulletins de vote doivent être de couleur identique pour un même collège. Ils peuvent être manuscrits.
Version en vigueur depuis le 18 juillet 2024
Cartographie jurisprudentielle
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