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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
Si le budget n'est pas exécutoire le 1er mars de l'exercice, il est arrêté par le recteur de région académique, chancelier des universités, ou, pour les établissements qui lui sont directement rattachés, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.