Article D732-2-2

L'indemnité journalière est attribuée à l'expiration d'un délai de carence de trois jours, calculé à compter de la constatation médicale de l'incapacité de travail. Ce délai ne s'applique, pour une période de trois ans décomptée de date à date, qu'au premier des arrêts de travail dus à une même affection donnant lieu à application de la procédure prévue à l' article L. 324-1 du code de la sécurité sociale . L'indemnité journalière est due pour chaque jour ouvrable ou non.