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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015
Il est mis à la disposition des électeurs deux bulletins de vote imprimés sur papier blanc dont l'un porte la réponse " oui " et l'autre la réponse " non ". Lorsque plusieurs référendums sont organisés le même jour, il est mis à disposition des électeurs un bulletin de vote imprimé sur papier blanc permettant de répondre à chaque question posée par la réponse " oui " ou " non ".
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000028282690Cette aide générée porte sur Article L558-45 · Code électoral. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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