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Version en vigueur depuis le 18 décembre 2015
Sont applicables à la collectivité territoriale de Martinique les dispositions suivantes : 1° Le titre III du livre III de la troisième partie relatif aux recettes des départements ; 2° Le chapitre III du titre IV du livre IV de la troisième partie relatif aux recettes des départements d'outre-mer ; 3° Le titre III du livre III de la quatrième partie relatif aux recettes des régions ; 4° Le chapitre IV du titre III du livre IV de la quatrième partie relatif aux recettes des régions d'outre-mer.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000028455737Cette aide générée porte sur Article D72-102-1 · Code général des collectivités territoriales. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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