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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 29 janvier 2014 au 9 août 2015
Version en vigueur depuis le 9 août 2015
Alinéa modifié.
Ancienne version : Par dérogation à l'article L. 5211-6-1, le conseil de la métropole est composé de conseillers métropolitains élus dans les conditions prévues au titre V du livre Ier du code électoral, à raison : 1° D'un conseiller métropolitain par commune ; 2° D'un conseiller métropolitain supplémentaire pour chaque commune pour chaque tranche complète de 25 000 habitants. Chaque conseil de territoire est composé des conseillers de la métropole représentant les communes du territoire ainsi que, pour chaque commune du territoire et jusqu'au renouvellement général des conseils municipaux suivant la création de la métropole, d'autant de conseillers de territoire supplémentaires qu'elle désigne de conseillers métropolitains. Le conseil de territoire de Paris est composé des membres du conseil de Paris.
Nouvelle version :
Suppression : Par dérogation à l'article L. 5211-6-1, le
Ajout : Le
conseil de la métropole est composé de conseillers métropolitains élus dans les conditions prévues au titre V du livre Ier du code électoral
Suppression : , à raison : 1° D'un conseiller métropolitain par commune ; 2° D'un conseiller métropolitain supplémentaire pour chaque commune pour chaque
Ajout : .
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Suppression : composé des conseillers de la métropole
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Suppression : commune
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Ajout : présent
Suppression : renouvellement
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Suppression : général
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Suppression : des
Ajout : déclarées
Suppression : conseils
Ajout : non
Suppression : municipaux
Ajout : conformes
Suppression : suivant
Ajout : à
la
Suppression : création
Ajout : Constitution
Suppression : de
Ajout : par
la
Suppression : métropole, d'autant de conseillers de territoire supplémentaires qu'elle désigne de conseillers métropolitains. Le conseil de territoire