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Ajout : I.-Le Suppression : conseil général peut, à son initiativeAjout : département Suppression : ouAjout : élabore Suppression : saisiAjout : un Suppression : d'uneAjout : schéma Suppression : demandeAjout : départemental Suppression : enAjout : de Suppression : ceAjout : la Suppression : sensAjout : solidarité Suppression : duAjout : territoriale Suppression : conseilAjout : sur Suppression : d'uneAjout : son Suppression : métropole,Ajout : territoire. 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Suppression : 3°Ajout : S'il Suppression : LaAjout : n'a Suppression : compétenceAjout : pas Suppression : enAjout : été Suppression : matièreAjout : rendu Suppression : deAjout : à Suppression : construction,Ajout : l'expiration de Suppression : reconstruction,Ajout : ce Suppression : d'aménagementAjout : délai, Suppression : d'entretienAjout : l'avis Suppression : etAjout : est Suppression : deAjout : réputé Suppression : fonctionnementAjout : favorable. Suppression : desAjout : Au Suppression : collèges.Ajout : vu Suppression : AAjout : de Suppression : ceAjout : ces Suppression : titreAjout : avis, Suppression : laAjout : le Suppression : métropoleAjout : schéma Suppression : assureAjout : est Suppression : l'accueil,Ajout : adopté Suppression : laAjout : par Suppression : restauration,Ajout : le Suppression : l'hébergementAjout : conseil Suppression : ainsiAjout : départemental. Suppression : queAjout : Il Suppression : l'entretienAjout : est Suppression : généralAjout : mis Suppression : etAjout : en Suppression : techniqueAjout : œuvre, Suppression : àAjout : le Suppression : l'exceptionAjout : cas Suppression : desAjout : échéant, Suppression : missionsAjout : par Suppression : d'encadrementAjout : convention. Suppression : etAjout : III.-Le Suppression : deAjout : schéma Suppression : surveillanceAjout : peut Suppression : desAjout : être Suppression : élèves,Ajout : révisé Suppression : dansAjout : sur Suppression : lesAjout : proposition Suppression : collègesAjout : du Suppression : dontAjout : conseil Suppression : elleAjout : départemental Suppression : aAjout : ou Suppression : laAjout : de Suppression : chargeAjout : son Suppression : ;Ajout : président. Suppression : 4°Ajout : Dans Suppression : LesAjout : les Suppression : compétencesAjout : six Suppression : exercéesAjout : mois Suppression : parAjout : suivant le Suppression : départementAjout : renouvellement Suppression : enAjout : général Suppression : matièreAjout : des Suppression : deAjout : conseils Suppression : tourismeAjout : départementaux, Suppression : enAjout : le Suppression : applicationAjout : président du Suppression : chapitre II duAjout : conseil Suppression : titreAjout : départemental Suppression : IIIAjout : présente Suppression : duAjout : à Suppression : livreAjout : celui-ci Suppression : IerAjout : un Suppression : duAjout : bilan Suppression : codeAjout : de Suppression : duAjout : la Suppression : tourisme,Ajout : mise en Suppression : matière culturelleAjout : œuvre Suppression : enAjout : du Suppression : applicationAjout : schéma. Suppression : desAjout : Le Suppression : articlesAjout : conseil Suppression : L.Ajout : départemental Suppression : 410-2Ajout : peut Suppression : àAjout : décider Suppression : L.Ajout : le Suppression : 410-4Ajout : maintien Suppression : duAjout : en Suppression : codeAjout : vigueur du Suppression : patrimoineAjout : schéma Suppression : etAjout : départemental Suppression : enAjout : de Suppression : matièreAjout : la Suppression : deAjout : solidarité Suppression : construction,Ajout : territoriale Suppression : d'exploitationAjout : ou Suppression : etAjout : sa Suppression : d'entretienAjout : révision Suppression : desAjout : partielle Suppression : équipementsAjout : ou Suppression : etAjout : totale. Suppression : infrastructuresAjout : La Suppression : destinésAjout : procédure Suppression : àAjout : prévue Suppression : laAjout : au Suppression : pratiqueAjout : II Suppression : duAjout : est Suppression : sport,Ajout : applicable Suppression : ouAjout : à Suppression : uneAjout : la Suppression : partieAjout : révision Suppression : d'entreAjout : du Suppression : ellesAjout : schéma.