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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 93 %
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Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
228 mots ajoutés240 mots supprimés
Ajout · Suppression
Ajout : I.-Le Suppression : conseil général peut, à son initiativeAjout : département Suppression : ouAjout : élabore Suppression : saisiAjout : un Suppression : d'uneAjout : schéma Suppression : demandeAjout : départemental Suppression : enAjout : de Suppression : cela
Ajout :
Suppression : sens
Ajout : solidarité
Suppression : du
Ajout : territoriale
Suppression : conseil
Ajout : sur
Suppression : d'une
Ajout : son
Suppression : métropole,
Ajout : territoire.
Suppression : transférer
Ajout : Ce
Suppression : à
Ajout : schéma
Suppression : celle-ci
Ajout : définit
,
Suppression : dans
Ajout : pour
Suppression : les
Ajout : une
Suppression : limites
Ajout : durée
de
Suppression : son
Ajout : six
Suppression : territoire
Ajout : ans
,
Suppression : les
Ajout : un
Suppression : compétences
Ajout : programme
Suppression : suivantes
Ajout : d'actions
Suppression : :
Ajout : destinées
Suppression : 1°
Ajout : à
Suppression : Les
Ajout : permettre,
Suppression : compétences
Ajout : dans
Suppression : exercées
Ajout : les
Suppression : par
Ajout : domaines
Suppression : le
Ajout : de
Suppression : département
Ajout : compétence
Suppression : en
Ajout : du
Suppression : matière
Ajout : département,
Suppression : de
Ajout : un
développement
Suppression : économique en
Ajout : équilibré
Suppression : application
Ajout : du
Suppression : des
Ajout : territoire
Suppression : articles
Ajout : départemental
Suppression : L.
Ajout : afin
Suppression : 3231-1
Ajout : de
Suppression : à
Ajout : faciliter
Suppression : L.
Ajout : l'accès
Suppression : 3231-3
Ajout : aux
Suppression : ,
Ajout : services
Suppression : L.
Ajout : et
Suppression : 3231-4
Ajout : équipements
Suppression : ,
Ajout : de
Suppression : L
Ajout : proximité
.
Suppression : 3231-5 et L
Ajout : II
.
Ajout : -Un
Suppression : 3231-7
Ajout : projet
Suppression : ,
Ajout : de
Suppression : ou
Ajout : schéma
Suppression : une
Ajout : est
Suppression : partie
Ajout : élaboré
Suppression : d'entre
Ajout : par
Suppression : elles
Ajout : le
Suppression : ;
Ajout : président
Suppression : 2°
Ajout : du
Suppression : Les
Ajout : conseil
Suppression : compétences
Ajout : départemental.
Suppression : exercées
Ajout : Il
Suppression : par
Ajout : est
Suppression : le
Ajout : soumis
Suppression : département
Ajout : pour
Suppression : en
Ajout : avis
Suppression : matière
Ajout : au
Suppression : de
Ajout : conseil
Suppression : personnes
Ajout : régional
Suppression : âgées
Ajout : ainsi
Suppression : et
Ajout : qu'aux
Suppression : d'action
Ajout : organes
Suppression : sociale
Ajout : délibérants
Suppression : en
Ajout : des
Suppression : application
Ajout : communes
Ajout : et
des
Suppression : articles
Ajout : établissements
Suppression : L.
Ajout : publics
Suppression : 113-2
Ajout : de
Suppression : ,
Ajout : coopération
Suppression : L.
Ajout : intercommunale
Suppression : 121-1
Ajout : à
Suppression : et
Ajout : fiscalité
Suppression : L.
Ajout : propre
Suppression : 121-2
Ajout : situés
Suppression : du
Ajout : sur
Suppression : code
Ajout : le
Suppression : de
Ajout : territoire
Suppression : l'action
Ajout : départemental,
Suppression : sociale
Ajout : qui
Suppression : et
Ajout : disposent
Suppression : des
Ajout : d'un
Suppression : familles,
Ajout : délai
Suppression : ou
Ajout : de
Suppression : une
Ajout : deux
Suppression : partie
Ajout : mois
Suppression : d'entre
Ajout : pour
Suppression : elles
Ajout : se
Suppression : ;
Ajout : prononcer.
Suppression : 3°
Ajout : S'il
Suppression : La
Ajout : n'a
Suppression : compétence
Ajout : pas
Suppression : en
Ajout : été
Suppression : matière
Ajout : rendu
Suppression : de
Ajout : à
Suppression : construction,
Ajout : l'expiration
de
Suppression : reconstruction,
Ajout : ce
Suppression : d'aménagement
Ajout : délai
,
Suppression : d'entretien
Ajout : l'avis
Suppression : et
Ajout : est
Suppression : de
Ajout : réputé
Suppression : fonctionnement
Ajout : favorable.
Suppression : des
Ajout : Au
Suppression : collèges.
Ajout : vu
Suppression : A
Ajout : de
Suppression : ce
Ajout : ces
Suppression : titre
Ajout : avis
,
Suppression : la
Ajout : le
Suppression : métropole
Ajout : schéma
Suppression : assure
Ajout : est
Suppression : l'accueil,
Ajout : adopté
Suppression : la
Ajout : par
Suppression : restauration,
Ajout : le
Suppression : l'hébergement
Ajout : conseil
Suppression : ainsi
Ajout : départemental.
Suppression : que
Ajout : Il
Suppression : l'entretien
Ajout : est
Suppression : général
Ajout : mis
Suppression : et
Ajout : en
Suppression : technique
Ajout : œuvre
,
Suppression : à
Ajout : le
Suppression : l'exception
Ajout : cas
Suppression : des
Ajout : échéant,
Suppression : missions
Ajout : par
Suppression : d'encadrement
Ajout : convention.
Suppression : et
Ajout : III.-Le
Suppression : de
Ajout : schéma
Suppression : surveillance
Ajout : peut
Suppression : des
Ajout : être
Suppression : élèves,
Ajout : révisé
Suppression : dans
Ajout : sur
Suppression : les
Ajout : proposition
Suppression : collèges
Ajout : du
Suppression : dont
Ajout : conseil
Suppression : elle
Ajout : départemental
Suppression : a
Ajout : ou
Suppression : la
Ajout : de
Suppression : charge
Ajout : son
Suppression : ;
Ajout : président.
Suppression : 4°
Ajout : Dans
Suppression : Les
Ajout : les
Suppression : compétences
Ajout : six
Suppression : exercées
Ajout : mois
Suppression : par
Ajout : suivant
le
Suppression : département
Ajout : renouvellement
Suppression : en
Ajout : général
Suppression : matière
Ajout : des
Suppression : de
Ajout : conseils
Suppression : tourisme
Ajout : départementaux,
Suppression : en
Ajout : le
Suppression : application
Ajout : président
du
Suppression : chapitre II du
Ajout : conseil
Suppression : titre
Ajout : départemental
Suppression : III
Ajout : présente
Suppression : du
Ajout : à
Suppression : livre
Ajout : celui-ci
Suppression : Ier
Ajout : un
Suppression : du
Ajout : bilan
Suppression : code
Ajout : de
Suppression : du
Ajout : la
Suppression : tourisme,
Ajout : mise
en
Suppression : matière culturelle
Ajout : œuvre
Suppression : en
Ajout : du
Suppression : application
Ajout : schéma.
Suppression : des
Ajout : Le
Suppression : articles
Ajout : conseil
Suppression : L.
Ajout : départemental
Suppression : 410-2
Ajout : peut
Suppression : à
Ajout : décider
Suppression : L.
Ajout : le
Suppression : 410-4
Ajout : maintien
Suppression : du
Ajout : en
Suppression : code
Ajout : vigueur
du
Suppression : patrimoine
Ajout : schéma
Suppression : et
Ajout : départemental
Suppression : en
Ajout : de
Suppression : matière
Ajout : la
Suppression : de
Ajout : solidarité
Suppression : construction,
Ajout : territoriale
Suppression : d'exploitation
Ajout : ou
Suppression : et
Ajout : sa
Suppression : d'entretien
Ajout : révision
Suppression : des
Ajout : partielle
Suppression : équipements
Ajout : ou
Suppression : et
Ajout : totale.
Suppression : infrastructures
Ajout : La
Suppression : destinés
Ajout : procédure
Suppression : à
Ajout : prévue
Suppression : la
Ajout : au
Suppression : pratique
Ajout : II
Suppression : du
Ajout : est
Suppression : sport,
Ajout : applicable
Suppression : ou
Ajout : à
Suppression : une
Ajout : la
Suppression : partie
Ajout : révision
Suppression : d'entre
Ajout : du
Suppression : elles
Ajout : schéma
.