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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015
Le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours est administré par un conseil d'administration composé de représentants : 1° Du département du Rhône, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale du département compétents en matière de secours et de lutte contre l'incendie ; 2° De la métropole de Lyon. L'activité de sapeur-pompier volontaire dans le département du Rhône ou la métropole de Lyon est incompatible avec l'exercice des fonctions de membre du conseil d'administration avec voix délibérative.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000028529379Cette aide générée porte sur Article L1424-71 · Code général des collectivités territoriales. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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