Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015
Texte intégral
Le conseil de la métropole règle par ses délibérations les affaires de la métropole de Lyon.
Version applicable au 30 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015
Le conseil de la métropole règle par ses délibérations les affaires de la métropole de Lyon.