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Version en vigueur depuis le 5 avril 2015
Le potentiel financier calculé conformément à l'article L. 3334-6 tant pour la métropole de Lyon que pour le département du Rhône tient compte du montant de la dotation de compensation métropolitaine définie à l'article L. 3663-7 . Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application de la présente section.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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