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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 2015 au 5 avril 2015

Version en vigueur depuis le 5 avril 2015

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le potentiel financier calculé conformément à l'article L. 3334-6 tant pour la métropole de Lyon que pour le département du Rhône tiennent compte du montant de la dotation de compensation métropolitaine définie à l'article L. 3663-7 . Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application de la présente section.
Nouvelle version :
Le potentiel financier calculé conformément à l'article L. 3334-6 tant pour la métropole de Lyon que pour le département du Rhône ~~Suppression : tiennent~~Ajout : tient compte du montant de la dotation de compensation métropolitaine définie à l'article L. 3663-7 . Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application de la présente section.