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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 février 2014 au 1 juillet 2019
Version en vigueur du 1 juillet 2019 au 1 janvier 2020
Alinéa modifié.
Ancienne version : L'assemblée des magistrats du parquet financier est une formation de l'assemblée générale du tribunal de grande instance de Paris. Cette assemblée comprend : 1° Les magistrats du parquet financier ; 2° Les magistrats placés auprès du procureur général exerçant leurs fonctions au parquet financier. Les auditeurs de justice, en stage au parquet financier, assistent à l'assemblée des magistrats du parquet financier.
Nouvelle version :
L'assemblée des magistrats du parquet financier Suppression : estAjout : etSuppression : uneAjout : l'assemblée
Suppression : formation
Ajout : des
Ajout : magistrats du parquet antiterroriste sont des formations
de l'assemblée générale du tribunal de grande instance de Paris.
Suppression : Cette
Ajout : Ces
Suppression : assemblée
Ajout : assemblées
Suppression : comprend
Ajout : comprennent
Ajout : respectivement
: 1° Les magistrats du parquet financier
Ajout : ou du parquet antiterroriste
; 2° Les magistrats placés auprès du procureur général exerçant leurs fonctions au parquet financier
Ajout : ou au parquet antiterroriste
. Les auditeurs de justice, en stage au parquet financier
Ajout : ou au parquet antiterroriste
, assistent à l'assemblée des magistrats du parquet financier