Article R720-8 — Code du patrimoine

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Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article R. 532-13 , les références au préfet maritime sont remplacées par les références au préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon dans les eaux sous souveraineté et sous juridiction françaises bordant l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, assisté par le commandant de zone maritime de l'Atlantique.

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