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Version en vigueur depuis le 14 février 2014
I. – Les articles R. 532-1 à R. 532-19 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna. II. – Pour l'application de ces dispositions, les compétences du ministre chargé de la culture sont exercées par l'administrateur supérieur. III. – Lorsque l'avis du Conseil national de la recherche archéologique est prévu, l'administrateur supérieur peut recueillir l'avis des services territoriaux chargés des affaires culturelles.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000028602070Cette aide générée porte sur Article R760-6 · Code du patrimoine. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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