Chargement de la page
Version en vigueur depuis le 6 mars 2020
Pour l'application de l'article R. 312-1 , les bibliothèques de Saint-Martin sont assimilées aux bibliothèques municipales.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000041690541Cette aide générée porte sur Article R790-4 · Code du patrimoine. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
D’après les données officielles importées, une version de cet article est actuellement en vigueur.
L’article compte 2 versions successives dans le fonds importé ; la chronologie officielle en donne le détail.
« Cet article est-il en vigueur ? » — Reportez-vous à l’état officiel affiché sur la fiche (version actuelle et période de vigueur).
« Comment citer cet article ? » — Utilisez son identifiant officiel et l’URL canonique de la fiche.