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Version en vigueur depuis le 14 février 2026
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire statuant en matière disciplinaire est assisté d'un greffe, mis à sa disposition par le ministre chargé de l'agriculture, exerçant les fonctions prévues par les articles R. 232-23 et R. 232-41 du code de l'éducation.
Version en vigueur du 8 mars 2014 au 14 février 2026
Cartographie jurisprudentielle
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