Ajout : réception le secrétariat du conseil de sa décision de maintenir, avec
son
Suppression : suppléant
Ajout : accord préalable
,
Suppression : dans
Ajout : l'élu
Ajout : concerné en fonctions jusqu'au prochain renouvellement général prévu au dernier alinéa du II de l'article L. 1212-1 ou désigne un nouveau membre selon
les
Suppression : conditions
Ajout : modalités
Suppression : prévues
Ajout : fixées
Suppression : aux
Ajout : au
Suppression : articles
Ajout : second
Suppression : R
Ajout : alinéa du présent article
.
Suppression : 1213-2
Ajout : En
Ajout : cas de maintien en fonctions, l'accord du membre élu concerné doit être écrit et joint
à
Suppression : R
Ajout : la lettre recommandée adressée au secrétariat du conseil
.
Suppression : 1213-13
Ajout : En
Suppression : et
Ajout : cas
Ajout : de vacance définitive en cours de mandat du siège d'un membre élu mentionné
aux articles R.
Suppression : 1213-15
Ajout : 1213-2
Suppression : et
Ajout : à
R.
Suppression : 1213-16 .
Ajout : 1213-5
Suppression : Toutefois
,
Suppression : il
Ajout : l'association
Suppression : n'est
Ajout : nationale
Suppression : pas
Ajout : d'élus
Suppression : pourvu
Ajout : locaux
Suppression : aux
Ajout : représentative
Suppression : vacances
Ajout : du
Suppression : qui
Ajout : collège
Suppression : surviennent
Ajout : concerné
Suppression : dans
Ajout : désigne
Suppression : les
Ajout : un
Suppression : douze
Ajout : nouveau
Suppression : mois
Ajout : membre
Suppression : précédant
Ajout : et
Ajout : en informe par lettre recommandée avec accusé de réception