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Section 3 : Régies dotées de la seule autonomie financière
Article R1221-7

Article R1221-7

Article R1221-7

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 28 mai 2014

Le directeur est désigné par l'exécutif de l'autorité organisatrice. Il agit dans le cadre des délégations reçues de l'autorité organisatrice.

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Versions2

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 28 mai 2014
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Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 28 mai 2014
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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000028996415
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 28 octobre 2026

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Version en vigueur depuis le 28 mai 2014

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